MENTIONS LEGALES

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Cabinet individuel Neïra MAACHI
Avocat au Barreau de PARIS
3, rue Fragonard – 75 017 PARIS
T. +33 (0)6 99 49 03 85
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Directeur de la publication du site :

Neïra MAACHI
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1&1 IONOS SARL
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www.ionos.fr

MEDIATEUR

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS ».

Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

RGPD

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

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  • Elles ne seront conservées que 12 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me MAACHI ;
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  • DROIT DES UTILISATEURS DU SITE

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