DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce & Séparation
  • Enfants
  • Violences intrafamiliales & Droit pénal de la famille

Cas A

Séparation du couple marié

Que vous soyez à l’initiative du divorce ou qu’il vous soit imposé, il est crucial d’être bien conseillé tout au long de cette séparation.

Divorce par consentement mutuel

Le divorce peut être amiable, on parle alors de « divorce par consentement mutuel ».

Cela implique que les deux époux soient en accord sur le principe même de divorcer, mais aussi sur les conséquences du divorce entre eux et à l’égard des enfants.

La convention de divorce reprenant les termes des accords est rédigée par les avocats, signée par les deux parties et leurs avocats, puis enregistrée au rang des minutes d’un notaire.

Neïra MAACHI sera à vos côtés durant tout le processus, de la négociation de l’accord à la signature de la convention.

Divorces « contentieux »

Lorsque les époux ne sont pas d’accord sur le principe et/ou sur les conséquences de leur divorce, la procédure est dite « contentieuse ».

Il conviendra ainsi de saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il soit statué:

  • sur la cause du divorce (divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute);
  • sur les conséquences du divorce entre les époux (domicile conjugal, devoir de secours, prestation compensatoire, dommages et intérêts, nom marital…);
  • sur les conséquences du divorce s’agissant de(s) enfant(s) (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire,…).

Neïra MAACHI saura vous défendre au mieux sur l’ensemble de ces questions.

Elle pourra également vous accompagner s’agissant de la liquidation de votre régime matrimonial.

Cas B

Séparation du couple non marié

La séparation des partenaires d’un PACS ou de concubins doit, elle aussi, être organisée au regard des conséquences juridiques.

Les points à envisager concernent ainsi tant les intérêts patrimoniaux que pouvait partager le couple (biens mobiliers ou immobiliers indivis notamment) que la question des enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire,…).

Ici encore, il est donc essentiel d’être bien conseillé et assisté pour sécuriser votre situation et défendre au mieux vos intérêts.

Cas C

Les problématiques hors divorce du couple marié

Neïra MAACHI pourra encore vous accompagner sur les autres problématiques du couple marié, telles que la contribution aux charges du mariage, l’opposition à mariage, l’annulation du mariage ou encore le changement de régime matrimonial.

Cas A

Autorité parentale

Qu’elles interviennent au moment de votre séparation, ou postérieurement à celle-ci, les questions liées à la fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale sur vos enfants sont complexes et intimes, nécessitant ainsi un accompagnement et une disponibilité permanente de votre avocat. Elles ont trait pour l’essentiel à:

  • L’exercice de l’autorité parentale (conjoint ou exclusif)
  • Les modalités de résidence de l’enfant
  • La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire).

Neïra MAACHI mettra à votre service son expérience, son empathie et son efficacité, afin de vous assister dans la mise en place d’une organisation qui soit la plus conforme à l’intérêt de votre enfant.

Cas B

Assistance éducative et placement des enfants

Si un mineur se trouve en situation de danger, le Juge des enfants pourra être saisi et ordonner des mesures plus ou moins strictes (assistance éducative en milieu ouvert, mesure judiciaire d’investigation éducative, placement de l’enfant). Neïra MAACHI veillera au strict respect des vos droits, et à ce que votre point de vue soit entendu avant qu’une décision de justice ne soit rendue.

En cas de placement abusif, Neïra MAACHI vous accompagnera pour contester la mesure.

Cas C

Filiation et état civil

Neïra MAACHI intervient encore dans tous les contentieux de la filiation (naturelle ou non) et de l’état civil. Elle saura ainsi vous assister s’agissant des procédures d’adoption (simple ou plénière), de retranscription, de recherche ou de contestation d’une filiation. Neïra MAACHI vous accompagne également dans votre souhait de changer de nom ou de prénom.

Que vous soyez en demande ou en défense dans le cadre d’une procédure d’urgence en lien avec les violences intrafamiliales, Neïra MAACHI s’assurera de défendre de la façon la plus efficace vos intérêts.

En effet, les procédures relatives aux « ordonnances de protection » ou encore les procédures d’urgence très souvent mises en œuvre en cas de violences intrafamiliales impliquent des délais de préparation très courts (parfois quelques jours).

Les enjeux étant souvent capitaux (tant en ce qui concerne le couple que les enfants), il est donc essentiel d’être assisté d’un Conseil rompu à l’exercice.

Neïra MAACHI est également en mesure de vous conseiller s’agissant des affaires relatives au droit pénal de la famille, telles que l’abandon de famille, la non-représentation et la soustraction d’enfants, ou encore les déplacements illicites de ces derniers.

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